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Amendement n° CL45

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Adopté Mme Caroline Abadie (LAREM) Article 7 Déposé le 10/01/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus mentionnés à l’article 1er de la présente loi. »

Exposé sommaire

Le groupe La République en Marche a souhaité, en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, la création d’un observatoire de la haine en ligne afin d’assurer le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus visés à l’article 1er de la proposition de loi.

Le Sénat y a apporté des compléments utiles concernant le fonctionnement de l’observatoire. Toutefois, à l’initiative du groupe Les Républicains, le champ de compétences a été étendu à tous les contenus illicites, dépassant le cadre de la proposition de loi.

Cet amendement vise par conséquent à revenir au champ de l’observatoire initialement défini par l’Assemblée nationale, par cohérence avec l’objet de la proposition de loi qui concerne spécifiquement les contenus haineux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).