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Amendement n° CL252

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Non soutenu Mme Aude Bono-Vandorme (LAREM) Article PREMIER Déposé le 15/06/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« de la race, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de retirer la mention de la race de cette proposition de loi.


Deux arguments viennent appuyer cette suppression :


D’abord la loi mentionne déjà la lutte contre les discriminations « à raison de l’ethnie » d’un individu. La mention de la race fait donc doublon et n’est pas forcément utile dans la mesure où la proximité entre ces notions permet à un juge de sanctionner des situations semblables.


En second lieu il convient de rappeler que la réforme constitutionnelle à venir devrait, comme celle proposée en 2018, supprimer le mot race de notre constitution. Par souci de cohérence il conviendrait de ne plus l’employer dans les futurs textes législatifs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).