Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL203

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté M. Michel Larive (FI) Article 6 Déposé le 14/06/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sont comprises dans cet enseignement des mesures visant à lutter contre tout type de propagande raciste, sexiste, antisémite en ligne, ainsi que des modules contre le cyberharcèlement. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons que les jeunes générations soient formées à l'aide d'outils efficaces pour se protéger des discours et de la propagande raciste, antisémite, sexiste et homophobe. Les jeunes, via les réseaux sociaux notamment, sont plus facilement exposés aux contenus haineux et il nous paraît essentiel d'éduquer ces jeunes générations afin qu'elles acquièrent le discernement nécessaire pour les prémunir face à ces violences. La loi contre la manipulation de l'information adoptée en décembre dernier qui avait modifié le code de l'éducation mérite donc, à ce titre, d'être complétée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).