Amendement n° CL179
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
« À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « violences », sont insérés les mots : « , y compris la haine sur internet ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la prévention autour de la haine sur internet, en en faisant une partie intégrante de la mission d’information sur les violences qui incombe aux écoles, aux collèges et aux lycées, au sens de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation.
En effet, selon les chiffres du Ministère de l’Éducation nationale, un collégien sur cinq est concerné par la cyberviolence. Expliquer ce qui peut constituer un acte entrant dans le champ de la proposition de loi qui nous est soumise ainsi que le dispositif créé par cette dernière permettrait indéniablement d’augmenter les prises de conscience et de dissuader certains auteurs de diffuser les contenus susceptibles d’être effacés. Plus généralement, cela renforcerait la prévention autour des violences commises sur internet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).