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Amendement n° CL174

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté Mme Danièle Obono (FI) Article 7 Déposé le 14/06/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« de cyberagressions ou de harcèlement scolaire en ligne ».

Exposé sommaire

Les cyberagressions commencent de plus en plus tôt avec une diffusion de plus en plus importante de moyens de communication numériques à un jeune public. Ainsi, certaines plateformes dédiées à ce jeune public sont souvent les lieux dans lesquels les agressions ciblées contre une personne sont les plus fortes. Or, le harcèlement scolaire - qui passe souvent par des raids sur internet - a des conséquences qui sont absolument dramatiques, se soldant parfois par des dépressions ou des suicides. Il nous semble qu'il faut absolument diagnostiquer ce phénomène pour pouvoir être en mesure de faire de la prévention adaptée, c'est ce que nous proposons dans cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).