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Amendement n° CL165

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) Article 3 Déposé le 14/06/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« en particulier les associations œuvrant dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide aux victimes ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à reprendre une recommandation du rapport de la Commission d'enquête "sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France" et qui consiste à valoriser davantage le rôle des associations qui luttent contre la propagation contre les discours haineux.

A cet égard, il est regrettable de constater la précipitation de la majorité à examiner le présent texte alors qu'il eut été préférable de prendre le temps nécessaire afin d'intégrer dans la loi certaines recommandation issues de la Commission d'enquête précitée.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).