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Amendement n° CL149

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté M. Philippe Dunoyer (UDI_I) Article 6 Déposé le 14/06/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

« Un référent en matière de lutte contre la haine et de harcèlement sur internet est désigné au sein de chaque établissement scolaire du second degré. »

Exposé sommaire

En Nouvelle-Calédonie, une mesure similaire a été adoptée et mise en oeuvre, avec des résultats probants.

La lutte contre la haine sur Internet passe en effet par l'écoute des victimes, et un dialogue avec leurs auteurs.

Il permet ainsi, au delà des sanctions prévues, la mise en place concrète, sur le terrain, d'une politique de prévention et de lutte contre la récidive auprès des jeunes.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).