Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL119

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Adopté Mme Laetitia Avia (LAREM) Article 5 Déposé le 13/06/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

« Chapitre IV

« Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne ».

Exposé sommaire

Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un quatrième chapitre consacré à la lutte contre la duplication des contenus haineux en ligne (« sites miroirs »).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).