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Amendement n° CL75

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Tombé Mme George Pau-Langevin (SOC) Article 4 Déposé le 13/06/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« comportant »,

insérer les mots :

« une négation ou une contestation de crime contre l’humanité ou de génocide, ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialiste vise à intégrer dans le champ de la loi la lutte contre les contenus comportant une négation ou une contestation de crime contre l'humanité ou de génocide.

De tels contenus sont tout aussi intolérables que les incitations à la haine ou les injures mentionnées. Le CSA doit donc également lutter contre la propagation de tels contenus.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).