Amendement n° CL75
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« comportant »,
insérer les mots :
« une négation ou une contestation de crime contre l’humanité ou de génocide, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialiste vise à intégrer dans le champ de la loi la lutte contre les contenus comportant une négation ou une contestation de crime contre l'humanité ou de génocide.
De tels contenus sont tout aussi intolérables que les incitations à la haine ou les injures mentionnées. Le CSA doit donc également lutter contre la propagation de tels contenus.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).