Amendement n° CL68
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
Au titre de la proposition, substituer au mot :
« haine »
les mots :
« diffusion de contenus haineux ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à proposer un titre plus proche de l'objectif réel de ce texte.
Il serait vain pour le législateur de prétendre lutter contre un sentiment alors qu'il peut lutter par la voie législative contre la propagation de contenus (textes, photos, vidéos) du le caractère haineux est manifeste.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).