Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL68

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) visant à lutter contre la haine sur internet, Déposé le 13/06/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre de la proposition, substituer au mot :

« haine »

les mots :

« diffusion de contenus haineux ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à proposer un titre plus proche de l'objectif réel de ce texte.

Il serait vain pour le législateur de prétendre lutter contre un sentiment alors qu'il peut lutter par la voie législative contre la propagation de contenus (textes, photos, vidéos) du le caractère haineux est manifeste.

Tel est le sens de cet amendement.

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).