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Amendement n° CL46

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Non soutenu M. Christophe Blanchet (DEM) Article PREMIER Déposé le 13/06/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« de la race, ».

Exposé sommaire

Les débats qui ont eu lieu à l'occasion de l'examen du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont montrés que la persistance de la mention de race dans la constitution était aujourd’hui mal comprise car elle ne correspond à aucune réalité biologique mais au contraire à une idéologie qu'il est temps de faire disparaître. Les amendements qui proposaient alors la suppression de ce terme dans la constitution ont été adoptés à l'unanimité.

Le présent amendement propose de prendre acte des débats précédemment tenus et, en cohérence, de supprimer la mention du mot race de cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).