Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC41

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Retiré M. Raphaël Gérard (LAREM) Article 6 Déposé le 01/06/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après l’article 6, insérer la division et l’intitulé suivants :

« Titre II

« De la prévention et de l’éducation »

II. – En conséquence, avant l’article 1er insérer la division et l’intitulé suivants :

« Titre I

« De la répression ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer une nouvelle section destinée tout particulièrement aux articles destinés à la mise en place de moyens destinés à prévenir la haine en ligne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).