Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC37

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Retiré après publication M. Raphaël Gérard (LAREM) Article 6 Déposé le 01/06/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « information », sont insérés les mots : « à la haine en ligne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir des formations de sensibilisation à la haine en ligne dans le cadre des formations des enseignants.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).