Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC30

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Retiré Mme Géraldine Bannier (DEM) visant à lutter contre la haine sur internet, Déposé le 31/05/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l’intitulé, après le mot :

« haine »

insérer les mots :

« et à promouvoir le respect ».

Exposé sommaire

Le titre nouveau permet d’insérer le volet éducatif et préventif indispensable à l’efficacité de la lutte contre la haine sur internet. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).