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Amendement n° AC29

LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)

Retiré Mme Géraldine Bannier (DEM) Article PREMIER Déposé le 31/05/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV (nouveau). – Les opérateurs désignés au présent article mettent en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. »

Exposé sommaire

Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel retrait et assorti de sanctions s’il n’est pas mis en place soit accompagné d’un dispositif de prévention ; il est important que la pédagogie soit aussi mise en place par les opérateurs eux-mêmes ; l’amendement propose la mise en place de ce dispositif de prévention par les opérateurs.  

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).