Amendement n° AC9
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« comportant »,
insérer les mots :
« des images violentes ou à caractère terroriste ou ».
Exposé sommaire
Les images violentes ou à caractère terroriste trouvent un champ d’expression et de diffusion extrêmement large sur les plateformes en ligne. Et si les opérateurs parviennent, souvent avec les plus grandes difficultés, à extraire les contenus violents les plus relayés, beaucoup d’images particulièrement choquantes échappent à leur vigilance. A l’heure de « l’Appel de Christchurch », lancé depuis l’Élysée par le président de la République et la Première ministre néo-zélandaise, et en présence des principaux éditeurs mondiaux de contenus sur Internet, il serait incompréhensible que la lutte contre les images violentes ou à caractère terroriste ne soit pas spécifiquement intégrée à la présente proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).