Amendement n° AC2
LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« présentant une nature terroriste ou extrémiste violente ou ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ainsi que tout contenu terroriste ou extrémiste violent ».
Exposé sommaire
Le 15 mai, la France a lancé aux côté de la Nouvelle-Zélande « l’appel de Christchurch » exprimant sa volonté de lutter contre les contenus terroristes et extrémistes violents sur le net.
L’examen de cette proposition de loi est l’occasion de donner corps à cet engagement en ajoutant les contenus terroristes et extrémistes violents à la liste des contenus que les plateformes numériques se doivent de retirer dans les 24 heures suivant leur signalement.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).