Amendement n° 19 rect. Sénat

Rédiger ainsi cet article :

À la fin du III de l'article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les mots : « du prochain renouvellement général des conseils consulaires » sont remplacés par les mots : « de la promulgation de la loi n°     du        tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ».

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite "loi engagement et proximité" prévoit notamment que les conseils consulaires soient désormais présidés par un élu, à compter du prochain renouvellement général des conseils consulaires. Celui-ci devait avoir lieu en mai 2020.

Le présent projet de loi prévoyant le report des élections consulaires à mai 2021, la Commission des Lois du Sénat a fort heureusement proposé par l'article 4 bis de ne pas attendre 2021 pour l'entrée en vigueur de l'article 111 de la loi n°2019-1461 susmentionnée. La date du 1er octobre 2020 retenue visait à laisser à nos postes consulaires le temps de s'organiser.

Certains conseils consulaires risquant cependant de procéder à l'élection de leur président dès septembre, il semble opportun de ne pas attendre le 1er octobre et de prévoir une entrée en vigueur dès la promulgation du présent texte/