Amendement n° 23 Sénat

Avant l'article 1er A :

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I.- Dans les communes de 1 000 habitants et plus, dans les secteurs des communes mentionnées au chapitre IV du titre IV du livre I^er du code électoral et dans les circonscriptions de la métropole de Lyon où le premier tour organisé le 15 mars 2020 n’a pas été conclusif, les résultats de ce premier scrutin sont annulés et un nouveau scrutin à deux tours est organisé en mars 2021. Ce scrutin est convoqué par décret en conseil des ministres au moins six semaines avant l’élection.

II.- Dans les communes concernées, par dérogation à l’article L. 227 du code électoral, le mandat des conseillers municipaux, des conseillers d’arrondissement et des conseillers de Paris en exercice est prolongé jusqu’au nouveau scrutin. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date.

Le premier tour des élections municipales du 15 mars dernier a été caractérisé par une abstention record notamment dans les grandes agglomérations. La participation pour le second tour du scrutin prévu le 28 juin risque d'être encore plus faible compte tenu de la crise sanitaire et économique que traverse le pays.

Afin de préserver la légitimité démocratique des futurs élus, il serait préférable de reporter d'un an l'élection pour garantir une représentativité suffisante et permettre aux candidats de faire campagne dans des conditions décentes.