Amendement n° 10 Sénat

Après l’alinéa 4

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... – Les procurations peuvent être établies au moyen de l’un des formulaires administratifs prévus à cet effet, présenté par le mandant ou le mandataire aux autorités compétentes.

L’organisation du second tour des élections municipales 2020, s’il est effectivement maintenu, se déroulera dans des conditions très particulières. Cependant, le caractère très particulier de ces conditions ne tient pas seulement à la situation sanitaire du pays, mais aussi à la date retenue pour cette échéance, qui interviendra de fait après une période très longue et sans précédent de confinement pour l’ensemble des Français, ainsi qu’après une période très progressive de déconfinement.

En conséquence, les Français ont bouleversé leurs plans et ont d’ores et déjà commencé à organiser des déplacements, sans nécessairement pouvoir tenir compte d’une échéance électorale (qui demeure au reste hypothétique). Il convient donc d’assouplir autant que possible les formalités à accomplir pour réaliser des procurations, afin de faciliter la participation pour ce second tour. Ce signal envoyé aux Français pourra être perçu comme une sécurité et une facilité supplémentaires pour celles et ceux qui souhaitent voter.

C’est tout l’objet de cet amendement qui vise à permettre, en complément de l’augmentation du nombre de procurations possibles par mandataire et des autres mesures prévues par le projet de loi, au mandataire d’effectuer lui-même les démarches au nom du mandant. Cette possibilité ne s’appliquerait que pour le second tour des élections municipales 2020.