Amendement n° COM-20 rect. Sénat

I. – Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le second tour du renouvellement général des conseillers de Paris organisé à la même date peut être annulé par le même décret si la situation sanitaire locale ne permet pas sa tenue.

II. – Alinéa 2

Après les mots :

ces communes

insérer les mots :

et, le cas échéant, à Paris,

III. – Après l’alinéa 5

Insérer un aliéna ainsi rédigé :

En cas d’annulation du second tour du renouvellement général des conseillers de Paris, les résultats du premier tour organisé le 15 mars 2020 sont annulés dans les secteurs où il n’a pas été conclusif et un nouveau scrutin à deux tours est organisé dès que la situation sanitaire le permet. Ce scrutin est convoqué par décret en conseil des ministres au moins six semaines avant l’élection.

IV. – Alinéa 7

Après le mot :

communautaires

insérer les mots :

ainsi que, le cas échéant, les conseillers d’arrondissement et, à Paris, les conseillers de Paris

V. – Alinéa 8

Après le mot :

concernées

insérer les mots :

et, le cas échéant, à Paris,

VI. – Après l’alinéa 35

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

5 bis. Le présent 4° est applicable à la métropole du Grand Paris dans le cas où le second tour du renouvellement général des conseillers de Paris est annulé dans les conditions prévues au I. Dans ce cas, sont applicables aux conseillers métropolitains représentant la Ville de Paris les dispositions du présent 4° relatives aux conseillers communautaires des communes concernées par l’application du I.

VII. – Alinéas 47 et 58

Compléter cet alinéa par les mots :

et, le cas échéant, à Paris

Amendement de coordination.

L’annulation du second tour pourrait concerner le renouvellement des conseillers de Paris.