Amendement n° COM-30 Sénat

1° Remplacer les mots :

, par

par les mots :

et par

2° Supprimer les mots :

composées de communes associées situées dans plusieurs îles

3° À la fin, remplacer les mots :

pour les autres départements et collectivités

par les mots :

sur le reste du territoire national

De manière opportune, l’article 6 précise les règles applicables aux communes de Polynésie française pour la désignation des grands électeurs en vue des élections sénatoriales de 2020.

En effet, la réunion d’installation des 10 communes comportant des communes associées réparties sur plusieurs îles pourra avoir lieu jusqu’au dimanche 19 juillet 2020, conformément à l’article L. 2573-5 du code général des collectivités territoriales. L’article 6 reporte donc la désignation des grands électeurs dans ces seules communes, désignation qui devrait avoir lieu la semaine du 20 juillet 2020.

Ce faisant, les grands électeurs sénatoriaux de Polynésie françaises seraient élus à deux dates différentes :

-        début juillet pour la plupart des communes ;

-        semaine du 20 juillet pour les 10 communes comportant des communes associées réparties sur plusieurs îles.

Pour éviter toute confusion et pour plus de simplicité, le présent amendement prévoit une seule date pour la désignation des grands électeurs sénatoriaux de cette collectivité d’outre-mer. Cette date serait fixée par décret (sans doute pendant la semaine du 20 juillet).