Amendement n° COM-22 Sénat

I. – Alinéa 19

Remplacer mots :

a été élu au complet lors du premier tour organisé le 15 mars 2020

par les mots :

a été renouvelé intégralement à l’issue du premier tour du renouvellement général des conseils municipaux organisé le 15 mars 2020 ou du second tour organisé à la date fixée par le décret prévu au premier alinéa du I de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

II. – Alinéa 32, première phrase

Remplacer les mots :

de publication du décret mentionné au I du présent article

par les mots :

du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires organisé dans les conditions prévues au  premier alinéa du I de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Amendement de précision.

Vu la taille qu’ont atteinte les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, on ne peut exclure que le second tour des élections municipales et communautaires soit annulé dans certaines communes membres seulement, en application des dispositions prévues à l’article 5 du projet de loi.

Dès lors, le conseil communautaire serait composé de trois catégories d’élus : les élus du premier tour, ceux du second tour et les conseillers « sortants » des communes où le second tour serait annulé, temporairement maintenus en fonction.