Amendement n° COM-21 Sénat
LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’article 3 du projet de loi adapte les règles des élections sénatoriales initialement prévues en septembre 2020 : il précise que la période de financement de la campagne, qui a débuté depuis le 1er mars 2020, s’ouvre, en réalité, à compter du premier jour du sixième mois précédant l’élection.
Il part toutefois de l’hypothèse que l’élection des 178 sénateurs de la série 2 ne pourra pas avoir lieu en septembre prochain et sera donc reportée d’un an.
Ce scénario paraît peu crédible, en raison du probable maintien du second tour des élections municipales.
Face à ces incertitudes, il est donc proposé de supprimer l’article 3 du projet de loi. Celui-ci devra toutefois être réintroduit en cas de prolongation du mandat de tout ou partie des sénateurs de la série 2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.