Amendement n° 7
LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.