Amendement n° 5
LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots :
« si sa composition a évolué ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce qu'une nouvelle élection de l'exécutif de l'EPCI soit prévue dans tous les cas, même si sa composition n'a pas évoluée lors du scrutin final.
L’argument exposé en commission de la nécessaire stabilité des exécutifs nous semble toutefois laisser perdurer une certaine rupture d’égalité entre les élus.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).