Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL25

LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1)

Adopté M. Guillaume Vuilletet (LAREM) Article 4 Déposé le 01/06/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :

« I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 précitée est ainsi modifié :

« 1° Les trois premiers alinéas sont ainsi rédigés : »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention :

« I. – ».

III. En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 2° Au début du dernier alinéa, est insérée la mention : « II. – ». »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).