Amendement n° CL25
LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1)
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 précitée est ainsi modifié :
« 1° Les trois premiers alinéas sont ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la mention :
« I. – ».
III. En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° Au début du dernier alinéa, est insérée la mention : « II. – ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).