Amendement n° 261 rect. Sénat

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, de celle des activités fermées administrativement ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces activités

Le présent amendement vise à compléter l’alinéa 6, relatif au dispositif de chômage partiel. En effet, s’il convient de tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie/restauration/évènementiel fermés administrativement depuis le 15 mars, il convient également de prendre en compte celle des entreprises qui les approvisionnent dont l’amont grossiste.

Ces entreprises, spécialisées dans l’approvisionnement des secteurs fermés administrativement, n’ont pas été inclus dans le plan de soutien « tourisme » présenté le 14 mai dernier.

Si le dispositif du chômage partiel au bénéfice des entreprises de l’hôtellerie/restauration/évènementiel pourrait être maintenu jusqu’à la fin du mois de septembre, il serait nécessaire d’étendre cette mesure à l’ensemble de la filière.

Dès le 1^er juin prochain, le gouvernement prévoit de reconfigurer les conditions d’accès au chômage partiel et d’augmenter le reste à charge pour l’employeur. De nombreuses entreprises du commerce de gros spécialisé dans l’approvisionnement à l’hôtellerie/restauration n’y survivront pas.

En effet, même en cas de réouverture des établissements en zone verte à partir du 2 juin, la reprise de l’activité sera extrêmement lente et difficile compte tenu des contraintes de distanciation et du facteur psychologique qui rend peu probable un retour rapide de la clientèle. 

Un accompagnement spécifique est donc indispensable pour leur amont, aligné sur celui du plan « tourisme », faute de quoi beaucoup d’entreprises pourraient disparaitre avec la perte de nombreux emplois.