Amendement n° 138 rect. Sénat
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot :
adaptant
insérer les mots :
, à compter du 1er octobre pour celles qui sont le plus en difficulté,
Objet
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des préoccupations exprimées par la cellule de veille et de contrôle "Tourisme" de la commission des affaires économiques du Sénat qui a demandé au Gouvernement d'étendre le chômage partiel à un plus grand nombre de professionnels, notamment ceux situés en amont de la filière tourisme.
Il propose de compléter l’alinéa 6, relatif au dispositif d’activité partielle, en renvoyant au 1er octobre prochain l’habilitation donnée au gouvernement à revoir les conditions d’accès à ce dispositif pour les entreprises les plus en difficulté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).