Amendement n° 260 rect. Sénat
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Alinéa 16
Remplacer le mot :
fournisseurs
par le mot :
producteurs
Objet
Cet amendement a pour objet de remplacer le mot fournisseur par le mot producteur.
Le terme fournisseur ne semble pas le mieux adapté dans la mesure où il peut-être un grossiste, un importateur ou un autre intermédiaire alors que cette mesure doit bénéficier prioritairement aux producteurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).