Amendement n° 95 rect. Sénat
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Alinéa 8
Remplacer les mots :
la période de l’état d’urgence sanitaire
par les mots :
l’année en cours
Objet
Le présent amendement a pour objet de permettre aux doctorants et jeunes chercheurs dont les travaux ont été retardés par la crise sanitaire de pouvoir déposer leur demande de prolongation jusqu’à la fin de l’année en cours.
Ce délai supplémentaire doit permettre aux chercheurs concernés de pouvoir d’abord se préoccuper en première intention de relancer leurs recherches. Il doit également faciliter le travail de traitement des établissements en leur accordant plus de temps dans une période où leurs effectifs sont déjà très largement mobilisés par la crise sanitaire actuelle puis par la préparation de la prochaine rentrée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).