Amendement n° 100 rect. Sénat
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après les mots :
secteur d'activité
insérer les mots :
, notamment lorsqu'il dépend de l'activité économique d'entreprises fermées administrativement,
Objet
L'alinéa 6 de l'article 1er habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à adapter les dispositifs d'activité partielle.
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement visant à sécuriser les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie, largement impactés par la crise.
D'autres secteurs - les secteurs d'amont - n'ont pas fait l'objet d'une fermeture administrative, mais leur activité demeure néanmoins très liée à celle des entreprises elle-mêmes fermées.
L'objet de cet amendement est d'accorder une attention particulière à cet état.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).