Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 240 rect. Sénat

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Non soutenu M. Max Brisson Article 1er Déposé le 26/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, de celle des activités des parfumeurs industriels‑détaillants

Objet

Bien qu’étant classées dans les domaines de la fabrication et de la vente de détail, au sein de la nomenclature d’activité française (NAF) établie par l’INSEE, de grandes entreprises du secteur de la parfumerie sont très étroitement liées au tourisme en termes de débouchés.

Ainsi, leur chiffre d’affaires dépend‑il, pour plus de 70 %, d’une clientèle à majorité étrangère que la crise sanitaire mondiale maintient éloignée de notre pays.

Ce sont plusieurs centaines de milliers de visiteurs par an qui sont reçus dans leurs usines et boutiques.

Or, à ce jour, leurs prévisions sont des plus pessimistes, n’envisageant pas un redémarrage de la fréquentation des groupes venant de l’étranger avant avril 2021 et une situation redevenue acceptable avant la fin du 1er trimestre 2022.

Dans ce contexte de baisse de chiffre d’affaires, le risque est bien réel que des licenciements en nombre aient lieu dès le mois de juin prochain.

C’est la raison pour laquelle il apparaît totalement justifié d’étendre à ce secteur les mesures retenues lors du 5ème comité interministériel du tourisme, présidé par le premier ministre le 14 mai dernier, s’agissant notamment du dispositif d’activité partielle.

Il en va de la survie d’une partie de notre patrimoine industriel français et de la préservation de savoir‑faire reconnus par l’UNESCO en fin d’année 2018. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).