Amendement n° 252 Sénat
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article étend les pouvoirs de la Commission européenne et exige une harmonisation entre États européens en matière de protection des consommateurs.
La crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons, nous invite à redonner la priorité à la souveraineté nationale plutôt que de déléguer encore plus de nos compétences à l'Union européenne. Cette crise montre la faiblesse et l'inertie des institutions européennes en temps de crise et sa réelle incapacité à agir et à protéger. Il faut donc envisager la protection des consommateurs comme ont été mise en place nos moyens de protection contre la propagation du covid-19 et ses conséquences, c'est à dire de manière nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).