Amendement n° 251 Sénat
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit de prolonger, pour les demandeurs d'asile ayant cessé d'y être éligibles au mois de mars 2020, la durée du bénéfice des allocations jusqu'au 31 mai 2020 et pour ceux qui bénéficient d'allocations en qualité de réfugié ou de la protection subsidiaire jusqu'au 31 juin 2020.
Dans cette période de crise où l'Etat soutient les entreprises et les salariés en difficulté, la maitrise des dépenses coûteuses, comme celles dues à l'immigration, est une nécessité impérieuse. Les mesures dérogatoires en matière de droit d'asile ne font qu'alourdir le coût de la crise et aggraver ses conséquences économiques et sociales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).