← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-75 Sénat

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Adopté Commission des lois Article 1er octies H (nouveau) Déposé le 19/05/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

remplacer les mots :

ci-dessus

par les mots :

au présent article

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.