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Amendement n° 147

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Adopté Mme Agnès Thill (UDI_I) portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences Déposé le 11/05/2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à changer le titre du projet de loi, qui en expose qu’insuffisamment la teneur, en le remplaçant par le titre proposé par le Conseil d’État dans le point n° 5 de son avis et qui est le suivant : « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).