Amendement n° 115
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et en tenant compte de la situation particulière des Français bloqués à l’étranger ne pouvant ni bénéficier des mesures de chômage partiel ni d’un aménagement de leur emploi à distance ».
Exposé sommaire
Suite à la suspension du trafic aérien international, des milliers de nos compatriotes de passage à l’étranger se sont retrouvés bloqués sur place et ne seront pas en mesure de reprendre leur activité dans les jours à venir. Beaucoup d’entre eux occupent des emplois manuels, qui ne peuvent faire l’objet d’un aménagement en télétravail. Or, leurs entreprises ne sont généralement pas éligibles aux mesures de chômage partiel à raison de leur secteur d’activité (agroalimentaire par exemple). Pour ces Français, la situation est de plus en plus précaire, puisqu’aucune aide de l’État ne leur parvient à l’heure où ils doivent assumer un doublement de leurs frais de vie (logement sur place et en France). Il apparaît donc absolument nécessaire de les prendre en compte dans l’aménagement des futures dispositions relatives à l’activité partielle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).