Amendement n° 114
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au nombre :
« neuf »
le nombre :
« douze ».
Exposé sommaire
En cette période particulièrement difficile pour notre économie, en particulier pour le secteur agricole, les travailleurs saisonniers sont une ressource indispensable au redémarrage de l’activité. En ce sens, il apparaît opportun de prendre en compte les efforts consentis par ses salariés dont la situation, par définition précaire, s’est aggravée suite aux mesures de confinement nécessitant leur maintien en France, dans un pays où le coût de la vie est bien supérieur à celui de leur pays d’origine. Il semble donc raisonnable de leur permettre de compenser ces dépenses en travaillant plus longuement dans notre pays.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).