Amendement n° 111
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« et des saisons sportives 2019/2020 et »
les mots :
« de la saison sportive ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prendre en compte uniquement la prochaine saisons sportive dans les dispositions spécifiques ici étudiées. L’organisation des saisons sportives et leur arrêt en particulier ne nécessitent pas de dispositions législatives particulières puisque dépendant des fédérations et des ligues. Enfin, les dispositions prévues dans l’article L. 222‑2-4 du code du sport permettent la souplesse nécessaire à gérer les contrats des sportifs professionnels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).