Amendement n° 110
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 23, après le mot :
« modification »
insérer les mots :
« , en lien avec l’Agence nationale du sport, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure l’Agence nationale du sport comme partie-prenante dans les modifications et adaptations que pourront mettre en oeuvre les fédérations et les ligues professionnelles. Cette adjonction est une garantie d’avoir un acteur indépendant disposant de la hauteur de vue nécessaire à préserver l’ensemble des intérêts des acteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).