Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 86

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Retiré M. Ludovic Mendes (LAREM) Article PREMIER Déposé le 11/05/2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 Fiche officielle ↗

Dispositif

Un rapport est remis au Gouvernement sur la création d’un fonds d’aide et d’accompagnement au métiers de l’évènementiel.

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la création d’un fond d’aide et d’accompagnement aux métiers de l’évènementiel durement touchés par la crise du COVID-19. En effet ce secteur économique est à l’arrêt depuis le début du confinement et la reprises des activités ne pourra pas intervenir, dans certains cas, avant le mois de septembre 2020. Cela comprend notamment les sociétés impliquées dans l’organisation des festivals, salons, séminaire, concert, animations culturelles, spectacle vivant etc

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).