Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 66

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 11/05/2020 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 18.

Exposé sommaire

En 2019, le coût de l’immigration a approximativement atteint les « 6,57 Md€ en 2019, soit 1,41 % des dépenses brutes du budget général, en progression d’environ 48 % par rapport à 2012 », si l’on en croit la Cour des Comptes. Parallèlement, l’absence de mesures gouvernementales prises face à la croissance de l’immigration illégale laisse suggérer que le nombre de demandes quant à la perpétuation de ces allocations risque de coûter très cher aux Français. 

Parce que la France connaît une crise économique sans précédent et entre en récession, il n’est pas souhaitable de prolonger le versement des allocations pour les demandeurs d’asile. C’est pourquoi cet alinéa est supprimé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).