Amendement n° 58
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« cent quatre-vingts »
le mot :
« quatre-vingt-dix ».
Exposé sommaire
Lors du projet de loi Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie, le gouvernement avait annoncé qu'un délai de 90 jours maximum serait désormais imposé pour les demandes d'asile afin qu'elles soient examinées plus rapidement. Pourquoi faudrait-il revenir sur cette mesure alors qu'elle permettait une meilleure maîtrise de l'immigration ?
Cela est d'autant plus important en ces temps d'épidémie alors même que le gouvernement a annoncé la fermeture des frontières depuis le 16 mars.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).