Amendement n° 24
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début du titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour faire...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le titre du projet de loi. En effet, le terme générique « diverses dispositions » paraît évasif et peut nuire à la pleine compréhension de l’objectif du projet. Comme le disait Nicolas Boileau : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. La loi doit donc être claire, simple, limpide et transparente. Il est donc primordial de limiter l’imprécision pour clarifier l’aspiration du texte.
Cet amendement vise aussi à entrer en adéquation avec l’avis du Conseil d’État.
Aussi, il est proposé de modifier le titre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).