Amendement n° 16
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression nous souhaitons rappeler que le Gouvernement doit s’assurer que les douanes bénéficient des moyens humains et matériels nécessaires. Le Brexit impose à la France la reconstitution de sa douane aux frontières avec le Royaume-Uni. Or, depuis des années, les syndicats de douaniers alertent le Gouvernement quant aux effets néfastes des suppressions de postes dans la douane Française.
A simple titre de comparaison, il y a 33 000 douaniers en Allemagne, 17 000 en France. Ajoutons à cette préoccupation la nécessité d’engager des agents en quantité suffisante pour veiller aux contrôles vétérinaires et phytosanitaires. Il est donc nécessaire que le Gouvernement assure aux agents des douanes les moyens techniques et humains de faire leur métier correctement. Les efforts qui ont précédemment été consentis en la matière par le Gouvernement sont clairement insuffisants. Aujourd’hui seulement 0,3 % des containers à Calais sont contrôlés et 0,5 % le sont au Havre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).