Amendement n° 9
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les personnes victimes du Covid-19 et qui ont dû continuer leur activité professionnelle ou bénévole sur site. Ce rapport permettra d’envisager l’indépendance d’actions en responsabilité et de la délivrance de fonds aux victimes.
Exposé sommaire
De nombreuses personnes ont été contraintes de poursuivre leurs activités sur site. Personnes « en première ligne », personnes « sur le front », chaudement remerciées par le Président de la République, elles sont souvent allées travailler dans des conditions sanitaires douteuses et ont été plus confrontées au virus. Parmi ces personnes, certaines ont contracté le virus, en sont malheureusement décédées.
D’autres ont connu des périodes de convalescence longues ou garderont des séquelles. Les remerciements ne suffisent pas. Il est fondamental d’assurer à ces personnes des conditions de réparation qui soient dignes et que la solidarité nationale se réunisse pour les soutenir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).