Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 588

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Retiré M. François-Michel Lambert (LT) Article 1er ter Déposé le 14/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« neuf »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à étendre de neuf à douze mois la durée maximale d’emploi d’un travailleur saisonnier étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 pour tenir compte de la situation créée par la crise du Covid-19.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).