Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 586

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Retiré après publication M. Fabien Lainé (DEM) Article 1er bis Déposé le 14/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« Jusqu’à la date effective de réouverture des universités et établissements d’enseignement supérieur, l’étranger... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire

La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Dans l’incertitude de la situation actuelle, il convient donc de limiter sa durée jusqu’à la date effective de reprise des cours. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.