Amendement n° 585
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de passer de 6 mois à 12 mois la possibilité pour l’étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 et titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » de pouvoir, de manière dérogatoire, exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 80 % de la durée de travail annuelle. »
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).