Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 585

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)

Rejeté M. François-Michel Lambert (LT) Article 1er bis Déposé le 14/05/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer au mot :

« six »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement propose de passer de 6 mois à 12 mois la possibilité pour l’étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 et titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » de pouvoir, de manière dérogatoire, exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 80 % de la durée de travail annuelle. »

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).